DISSIBLOG

01 novembre 2011

La TVA sociale expliquée aux nuls

Depuis le temps qu'on en parle, on se demande vraiment pourquoi cette TVA sociale n'est toujours pas appliquée. Outre que cette mesure permettrait un transfert du coût du travail sur celui de la consommation (laquelle chez nous est financée en grande partie par la dette ... ) cette TVA "sociale" permettrait également de taxer différemment les produits d'importation selon qu'ils émanent ou non de pays ayant ou pas un système social et fiscal proche du nôtre (cf la fameuse harmonisation européenne). Or c'est justement ce qu'empêche à tout prix la réglementation européenne, qui stipule que les biens importés subissent la même TVA que les biens produits sur place. Passer outre suppose donc de sortir impérativement de "l'Europe de Bruxelles"

Autre piste complémentaire, non évoquée ici, une TVA différenciée selon la nature des produits: est-il logique de taxer au même niveau des produits de première nécessité et ceux relevant d'une consommation gadget ?

Posté par dissidence à 09:26 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
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