Euro-obligations contre perte de souveraineté : le marché de Bruxelles

La Commission européenne s'apprête à donner un feu vert de principe aux euro-obligations, une mutualisation des risques d'emprunt. Avec des conditions drastiques : perte de souveraineté nationale, voire tutelle budgétaire imposée par l'Union européenne.

Les euro-obligations - rebaptisées «obligations de stabilité» - autoriseraient les pays de l'euro à emprunter en commun et à offrir un risque mutualisé aux investisseurs. La garantie de pays bien cotés comme l'Allemagne permettrait aux plus fragiles, telle la Grèce, de s'endetter à moindre coût. Dans un chapitre au titre éclairant - «Intrusion dans les politiques budgétaires nationales» -, les auteurs de cette étude que José Manuel Barroso publiera mercredi soulignent que l'Union européenne doit exercer un droit de regard avant comme après le vote du budget national par chaque Parlement. Cela inclurait l'obligation de rectifier le tir budgétaire en cours d'exercice. Voire la possibilité de « placer le pays défaillant sous une forme ou sous une autre de tutelle administrative » européenne.

Que les euro-obligations voient ou non le jour, Bruxelles proposera mercredi un renforcement de la gouvernance européenne : surveillance accrue des économies et des budgets nationaux. Jusqu'ici réservée aux pays en délicatesse comme la Grèce, l'Irlande ou le Portugal, elle serait étendue à tous les pays dont le déficit dépasse 3 % du PIB ; autrement dit, la quasi-totalité des vingt-sept de l'Union européenne. De son côté, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, envisage d'alourdir les sanctions pour les capitales trop laxistes : suspension du droit de vote dans l'UE et le gel de certaines subventions.

Michel Janva