UE: vers un traité intergouvernemental

Ce n'est pas à 27 que les pays européens vont négocier les termes d'un nouveau traité qui installera une discipline budgétaire de fer. La chancelière allemande l'avait laissé sous-entendre en arrivant à Bruxelles hier, les faits lui ont rapidement donné raison. Avant le dîner qui devait ouvrir le sommet Nicolas Sarkozy et Angela Merkel se sont enfermés avec David Cameron. «C'était une mise en bouche intéressante», raconte un négociateur, dans un doux euphémisme.

Cette réunion à trois avait pour visée d'éviter le blocage des discussions à 27. Mais voilà, le premier ministre anglais arrivait «avec la main lourde», selon l'expression d'un diplomate européen. Il exigeait notamment que figure dans le traité un protocole permettant d'exonérer le Royaume-Uni de certaines réglementations des services financiers. Inacceptable pour Paris et Berlin. «Nous aurions préféré un accord à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques qui ont posé des demandes inacceptables par tous les autres pays», a regretté le président de la République, Nicolas Sarkozy. Le premier ministre britannique, David Cameron, s'est dit lui satisfait. «Il s'agit d'une décision difficile mais bonne», a-t-il affirmé, en jugeant que son pays n'avait pu obtenir des «gardes-fous» nécessaires.

Il n'empêche, les 27 dirigeants ont négocié pendant plus de 9 heures. Une interruption de séance agitée vers 3 heures du matin a un instant laissé croire à une légère avancée. Mais très vite, après avoir consulté leurs sherpas, les chefs d'Etat et de gouvernement ont refermé les portes. Et la Grande-Bretagne n'a finalement pas donné son feu vert. «Les discussions ont été plus que vives!», raconte-t-on de l'intérieur. «Nous aurions préféré une réforme des traités à 27. Ce sera finalement un traité intergouvernemental», a indiqué Nicolas Sarkozy à l'issue de la nuit de négociation.

La Hongrie rentre dans le rang

Du coup, la zone euro s'oriente vers un traité dans lequel les dix-sept pays membres seraient rejoints par six, voire neuf des dix autres États de l'Union européenne. La Suède et la République tchèque ont en effet dit avoir besoin de temps avant de trancher. La Hongrie se dit prêt à rejoindre le groupe des 17.

Après des débats difficiles, «nous avons adopté la totalité du contenu de la lettre franco-allemande s'agissant du renforcement de la zone euro», s'est félicité le chef de l'Etat. Règle d'or, automaticité des sanctions, gouvernance renforcée par des rendez-vous plus réguliers, exclusion de tout recours à la restructuration de dette privée, harmonisation des politiques économiques... Aucun des points fondamentaux de l'accord élaboré par le président français et la chancelière allemande dans la semaine n'a été écarté. Les négociateurs ont confirmé que le texte devait être prêt en mars.

Le président français a en outre indiqué que «sous dix huit jours», un renforcement à hauteur de 200 milliards d'euros pour le FMI serait étudié et que la BCE serait désormais chargée de gérer le FESF et le futur Mécanisme européen de stabilité (MES). Selon Angela Merkel, la zone euro pourrait apporter, à elle seule, 150 des 200 milliards d'euros de prêts au FMI.

«Les décisions prises au petit matin nous permettent d'avancer, de conforter l'euro et de trancher le problème juridique», a insisté Nicolas Sarkozy. Mais seront-elles suffisantes pour enrayer la défiance? «J'aimerai penser que cet accord va calmer les marchés... J'aimerai vous dire que je ne ferai plus de conférences de presse en pleine nuit… », a conclu Nicolas Sarkozy.

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