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22 décembre 2011

Lois liberticides: une de plus !

la loi, dite "loi Pleven", du 1er juillet 1972 incrimine "la diffamation ou l'injure raciste ainsi qu'un délit nouveau de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée". La peine encourue est  de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende

La loi permet aux associations antiracistes déclarées depuis au moins cinq ans de se porter partie civile.

la loi, dite "loi Gayssot", du 13 juillet 1990 renforce la loi de 1972 en accordant aux associations un droit de répondre dans la presse ou dans les médias audiovisuels. D'autre part, elle réprime le délit de négationnisme, c'est-à-dire la contestation de l'existence de un ou plusieurs crimes contre l'humanité.

la proposition de loi UMP adoptée par une poignée de députés ce jeudi 22 décembre 2011 étend la peine  de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende pour délit de négationnisme à la négation de tous le tous les génocides reconnus. Elle constitue donc une extension sans limites de l'atteinte à la liberté d'expression

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