DISSIBLOG

02 février 2012

Les lois mémorielles inconstitutionnelles ?

Lu sur LSB:

Alors que Nicolas Sarkozy promet un nouveau texte punissant la négation du génocide arménien en cas de censure constitutionnelle, Nouvelles de France se demande si une censure constitutionnelle pourrait sonner le glas des lois mémorielles dites aussi "liberticides", comme la loi Gayssot notamment :

"En ce prononçant sur la pénalisation de la négation du génocide arménien, le Conseil constitutionnel va, indirectement, se prononcer sur la constitutionnalité de la loi Gayssot qui, si elle concerne un autre génocide, a néanmoins une structure juridique similaire à la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Elle pourrait être invalidée si une question prioritaire de constitutionnalité était soulevée devant les Sages. C’est paradoxalement l’adoption d’une loi pénalisant la négation d’un génocide qui va peut-être contribuer à censurer toutes les lois du même type, si toutefois la loi sur le génocide arménien est déclarée inconstitutionnelle."

ND: l'enjeu serait tellement énorme pour les uni-pensants qu'on connaît déjà la réponse ...

Posté par dissidence à 08:13 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
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