Constitutionnalité de la loi Gayssot

Le Conseil constitutionnel aurait rejeté la loi Gayssot

Le Conseil constitutionnel a censuré la loi pénalisant la contestation du génocide arménien, au motif « qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ».

Le Conseil constitutionnel souligne qu’il n’a pas eu à connaître de la loi reconnaissant le génocide arménien, et qu’il n’avait pas eu non plus à connaître de la loi Gayssot.

Autrement dit, s’il y avait eu quelques parlementaires assez courageux pour déférer la loi Gayssot devant le Conseil constitutionnel, elle aurait été censurée. Mais il y a des lobbies plus puissants que d’autres. Et ceux-là imposent leur loi…

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ND: c'est précisément cette loi Gayssot qui nous interdit d'en dire plus sur ces "lobbies" qui comme chacun sait "n'existent pas" ...