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20 mars 2013

Le mariage pour touzes inconstitutionnel ?

« La Chancellerie le sait parfaitement, mais ne veut pas bouger, pour une question politique », s’inquiète un conseiller. Sans l’adoption plénière, pas de véritable filiation : le nouveau mariage pour tous ressemblerait alors en effet de près à « l’union civile » défendue par la droite… une forme de pacs rénové, offrant essentiellement de nouvelles possibilités de transmissions et d’héritage, trop loin, pour Christiane Taubira, de la revendication d’égalité des lobbys homosexuels.
La garde des Sceaux risque de ne pas emporter au Sénat la même adhésion qu’à l’Assemblée nationale. Déjà, au PS, on compte une par une les voix qui pourraient compenser celles qui feront, on le craint déjà, défaut au sein de la majorité sénatoriale.
Si le texte n’était toutefois pas remanié, que décideraient, in fine, les membres du Conseil constitutionnel ? Ils « seront gênés par l’adoption plénière », estime l’auteur de la note, et ceci, « pour des raisons moins politiques que liées à leur propre vision de la filiation ». Dans un dernier paragraphe intitulé « Opinion purement subjective et personnelle », le juriste prédit quelques ennuis. Les Sages pourraient alors, selon lui, chercher le compromis pour ne pas jeter l’ensemble du texte à la poubelle, mais censurer malgré tout la possibilité d’une adoption plénière… Précisément ce que veut éviter la ministre de la Justice.

Le Figaro (version papier) via FDS

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