DISSIBLOG

09 décembre 2013

Démocratie "partagée"

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi organique prévoyant un « référendum d’initiative partagée ».

Ça marche comment ?

Pour que ce référendum de « nouvelle génération » trouve une traduction concrète, il devra prendre la forme d’une proposition de loi référendaire présentée par au moins un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et/ou sénateurs. Une fois jugé recevable par le Conseil constitutionnel, le texte devra ensuite recueillir le soutien d’un dixième du corps électoral, soit 4,4 millions d’électeurs.

On peut poser n’importe quelle question ?

Non. D’après l’article 11 de la Constitution, un référendum, quel qu’il soit, n’est possible que sur les thèmes suivants : l’organisation des pouvoirs publics, des réformes économiques, sociales ou environnementales ou relatives aux services publics. … il a été considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire », rappelait la garde des Sceaux.

Europe1

Posté par dissidence à 22:58 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

Commentaires

Poster un commentaire