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27 février 2014

UBUcratie

Le dépôt des candidatures pour les municipales des 23 et 30 mars prend du retard. Des préfets s'alarment, mercredi 26 février, du peu de listes déposées, à une semaine de la clôture des candidatures, qui aura lieu le 6 mars à 18 heures.

Selon RTL, l'Etat s'inquiète surtout des risques d'embouteillage dans les préfectures, la semaine prochaine, si tous les candidats s'y présentent au dernier moment. Pour tenter de réguler l'arrivée des candidatures, le ministère de l'intérieur aurait diffusé une note à ses préfets pour les inviter à « presser les candidats » à se déclarer.

En Gironde, le préfet signale ainsi que 45 % des petites communes n'ont toujours pas de candidat, rapporte Europe 1. Le préfet du Var n'avait lui validé que 90 candidatures pour 153 communes le 25 février, selon France 3 Azur. Plusieurs préfets ont diffusé des appels à candidature : dans les Hautes-Pyréenes, l'Essonne, l'Yonne ou encore en Bretagne.

Ces retards et les inquiétudes qu'ils suscitent s'expliquent par une nouveauté : le renforcement de l'encadrement règlementaire des listes, en particulier pour les petites communes.

  • Le passage à la préfecture est désormais obligatoire

Dans les communes de moins de mille habitants, le dépôt de candidature est en effet une première. Jusque-là, les personnes souhaitant se présenter pour être élues au conseil municipal n'étaient pas tenues de se déclarer auprès des services de l'Etat. C'est désormais le cas. Une étape qui alourdit les démarches en préfecture, où chaque candidature doit être contrôlée individuellement.

Si certaines communes n'ont aucun candidat déclaré au soir du 6 mars, l'élection ne pourra pas se tenir. Dans cette situation, le préfet nomme une « délégation spéciale » qui remplit les fonctions du conseil municipal, mais dont les pouvoirs sont limités et dont l'action ne peut pas se prolonger au-delà de trois mois. Et si, passé ce délai, aucun candidat ne s'est déclaré, alors le préfet propose le rattachement de la commune à une commune voisine.

  • Des règles plus strictes

L'autre raison du retard pris par les candidats réside dans la modification du mode de scrutin pour les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. Les candidats y sont en effet pour la première fois tenus de présenter des listes paritaires, et, pour les communes entre 1 000 et 2 500 habitants, des listes complètes (les communes de 2 500 à 3 500 habitants y étaient déjà tenues).

Un changement qui a rendu la constitution des listes plus délicate pour les aspirants candidats, ce qui explique sans doute pourquoi certains entendent profiter de l'intégralité du délai qui leur est donné pour espérer boucler leur liste et pouvoir se présenter.

Ces nouvelles règles augmentent également les risques d'irrégularités des listes. Le préfet du Var signale ainsi que jusque-là, 20 % des listes n'ont pas été validées en raison de leur non-conformité au code électoral et ont donc dû présenter un nouveau dossier, ce qui retarde l'officialisation de leur candidature. En se présentant au dernier moment en préfecture, les candidats courent donc le risque que leur liste ne soit pas validée à temps et donc d'être évincés de la course à la mairie.

Les candidats des petites communes ne sont pas les seuls à tarder à s'enregistrer. D'après France 3 Bourgogne, les candidats UMP et FN à la mairie de Dijon n'étaient toujours pas passés en préfecture, mardi.

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