Municipales 2014: mode d'emploi

Le premier tour des municipales se tient ce dimanche 23 mars 2014 et le second tour une semaine plus tard, le dimanche 30 mars. Des conseillers municipaux seront ce jour-là élus pour six ans. Puis, ce sont eux, qui éliront à bulletins secrets, au sein des conseils municipaux, les futurs maires. Le renouvellement est intégral et le passage par les urnes obligatoire.

L’élection municipale comporte néanmoins quelques particularités en fonction de la ville où vous résidez, et notamment en fonction du nombre d’habitants. Voici le guide de ce scrutin.

> Les communes de moins de 1.000 habitants

• Mode de scrutin: le scrutin est majoritaire, plurinominal et à deux tours dans les communes de moins de 1.000 habitants depuis la loi du 17 mai 2013.

• Listes: Les électeurs peuvent modifier, retirer, associer les noms proposés: c'est à dire qu'il est possible d'apporter sa voix à des membres de listes différentes afin de constituer en son âme et conscience le meilleur package pour sa commune. C'est pourquoi, les candidatures individuelles sont aussi possibles et que les suffrages sont décomptés individuellement pour chaque candidat. L’obligation de parité homme-femme n’existe pas.

• Au premier tour: Est élu dès le premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue et au moins le quart des suffrages des électeurs inscrits.

• Au second tour: Un second tour est organisé pour le reste des sièges à pourvoir. L'élection a alors lieu à la majorité relative: les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'égalité parfaite entre deux candidats, le plus âgé l'emporte.

> Communes de plus de 1.000 habitants

• Mode de scrutin: Le scrutin est proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire.

• Listes: Elles doivent être complètes, ne peuvent être modifiées par les électeurs et doivent respecter la parité, avec une alternance homme-femme. Les suffrages sont décomptés par liste.

• 1er tour: Dans le cas où une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, elle remporte l'élection et reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L'autre moitié est répartie à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris celle arrivée en tête.

• 2nd tour: En cas d'absence de liste victorieuse au premier tour, un second tour est autorisé pour les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés. Les listes ayant obtenu entre 5 et 10% sont autorisées à fusionner avec les listes qui se maintiennent. Après le second tour, le décompte des voix se fait de la même façon qu'en cas de victoire d'une liste dès le premier tour.

> Paris, Lyon, Marseille: les cas particuliers

L’élection municipale se fait par secteurs dans les trois villes les plus peuplées de France. A Paris et Lyon, un secteur correspond à un arrondissement, quand les secteurs marseillais en regroupent deux.

Au sein de chaque secteur électoral, les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1.000 habitants.

L'élection des conseilleurs d'arrondissements et des conseillers municipaux se fait conjointement.

> En 2014, une première pour l'intercommunalité

En 2014, les membres des intercommunalités disposant de leur fiscalité propre (communautés de communes, communautés urbaines, métropoles…) seront élus directement par les citoyens lors des deux tours du mois de mars. Ils étaient auparavant élus par les conseils municipaux.

• Moins de 1.000 habitants. Les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants sont les membres du conseil municipal dans l’ordre: le maire, puis le premier adjoint, deuxième adjoint…

• Plus de 1.000 habitants. Le bulletin de vote de chaque liste municipale comprend la liste des candidats au conseil communautaire, qui doivent également être candidats au conseil municipal.

Les deux listes sont élues en même temps et répondent aux mêmes règles quant à leur composition.

Comments

[philiberte]

"ce sont eux, qui éliront à bulletins secrets, au sein des conseils municipaux, les futurs maires."

c'est faux, puisque les listes doivent présenter dans l'ordre, le futur maire, les adjoints, puis les conseillers suivant leur fonction.