Sarkozy dénonce ... Sarkozy !

C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé. Mis sur écoute pendant plusieurs mois par des juges d'instruction, Nicolas Sarkozy a dénoncé hier des pratiques dignes des «activités de la Stasi», la féroce police politique de l'Allemagne de l'est coutumière des écoutes sauvages.Jacques Chirac (2002-2004, puis 2005-2007) ou locataire de l'Elysée après son élection en 2007, a fait adopter, directement ou indirectement, une série de lois élargissant les pouvoirs de la police et de la justice en matière d'écoutes. Des pratiques qu'il dénonce aujourd'hui avec force, comme l'ensemble des ténors de l'UMP.

Des écoutes légales. Sur un plan juridique, le traitement réservé à Nicolas Sarkozy est légal. Comme la loi le prévoit, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans (comme c'est le cas pour le trafic d'influence), le juge d'instruction peut «lorsque les nécessités de l'information l'exigent» ordonner des interceptions, sans recours possible.

Depuis une loi votée en mars 2004 alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, un avocat peut aussi être écouté à condition d'informer son bâtonnier. La retranscription des conversations d'un avocat avec son client n'est possible que sous certaines conditions. «Les conversations échangées entre un avocat et son client relèvent de l’exercice des droits de la défense et ne peuvent être transcrites», rappelait le ministère de la Justice dans un communiqué daté du 10 mars. En revanche, «s’il apparaît que leur contenu est de nature à faire présumer la participation de cet avocat lui-même à des faits constitutifs d’une infraction», la retranscription est tout à fait légal, poursuivait le texte.

 Des micros et des caméras à l'insu du citoyen.  Depuis 2004 et la loi Perben 2, du nom du garde des Sceaux de l'époque mais à laquelle Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, a largement contribué, les policiers ont la possibilité de placer des micros et des caméras au domicile ou dans la voiture du citoyen, sans avoir besoin de le justifier.

Garde à vue étendue à 96 heures. Alors que Nicolas Sarkozy se plaint d'avoir «été interrogé durant vingt-trois heures», c'est également la loi Perben II qui a étendu la durée de la garde à vue jusqu'à 96 heures.

Des données de connexions conservées plus longtemps et plus faciles d'accès. Depuis janvier 2006 et la loi relative à la lutte contre le terrorisme, votée sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, les opérateurs télécoms, les fournisseurs d'accès à internet, ou tout lieu public proposant un accès sur la toile, sont tenus de conserver les données de connexions jusqu'à au moins un an. L'accès à ces données n'est plus soumis à l'autorisation d'un juge, mais seulement à un haut fonctionnaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), chargé de veiller à la bonne pratique des écoutes téléphoniques.

Délais d'écoutes étendus. Depuis 2011 et la «loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure», la fameuse loi LOPPSI, la police bénéficie de délais plus importants pour les écoutes. Celles-ci sont actuellement limitées à quatre mois maximum, renouvelables.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg ne s'est pas privé pour le faire remarquer vendredi matin. «Monsieur Sarkozy découvre le durcissement des lois pénales qu’il a fait voter. Il les découvre à son propre détriment puisqu’il est un justiciable ordinaire, il n’a pas d’impunité, d’immunité. J’ai l’impression qu’il en voudrait une (immunité)», a déclaré le ministre, avocat de formation, sur France Inter. «Il ne voudrait pas être soumis à la loi qu’il a fait voter et appliquer à d’autres. (...) Aujourd’hui, elles s’appliquent à ceux qui les ont inspiré. D’une certaine manière, c’est justice», a-t-il estimé.