Immigration: le rapport que n'ont pas lu les bourguignons

Et pour cause, c'est un brulôt.

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Cette région s’est en effet caractérisée, et plus particulièrement encore le département de la Côte-d’Or, par une croissance exponentielle de la demande entre 2007 et 2012 (de 250 demandes à 1 330 demandes soit une multiplication par plus de cinq). Ceci a conduit à une situation de crise fin 2012, caractérisée par des files d’attente de plus de 300 mètres à l’extérieur de la préfecture, des délais d’entrée dans la procédure supérieurs à 3 mois, des capacités d’hébergement d’urgence saturées par les demandeurs d’asile (plus de 20 % de la capacité hôtelière de l’agglomération dijonnaise), et l’apparition de squats.

Cette crise a déclenché un plan d’action qui s’est traduit par une décrue de la demande à moins de 500 dossiers en 2013. Il est en fait apparu que cette croissance exponentielle de la demande dans un département que sa localisation géographique ne prédestinait pas à cette situation, ne devait rien au hasard.

Le département se caractérisait en effet par l’octroi d’une aide exceptionnelle versée par la plateforme d’accueil sous forme d’un chèque service d’un montant de 46 euros par semaine et par personne (75 euros pour un couple), dans l’attente du versement de l’allocation temporaire d’attente. Cette pratique non réglementaire (seules des aides exceptionnelles sont possibles en fonction de la situation individuelle des personnes) remontait à 2006 et a été supprimée en 2012.

Par ailleurs, il était aussi avéré que le médecin inspecteur de la santé mandaté par l’Agence régionale de santé afin de donner un avis dans le cadre de la procédure étranger malade donnait un avis positif dans plus de 90 % des cas.

Ces deux éléments étaient à l’origine du succès inégalé du département de la Côte d’Or entre 2007 et 2012 pour la demande d’asile, ce qui montre que l’information circule au sein des populations concernées, parfois organisées en filières ou réseaux échangeant les informations sur les pratiques en vigueur d’un département à l’autre.

Le plan d’action arrêté par le préfet et reposant sur la suppression de l’aide exceptionnelle généralisée, le passer outre l’avis du médecin inspecteur dans la procédure étranger malade (validé par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel) et la réorganisation du séquençage des flux dans les services de la préfecture, a permis de redresser la situation et d’inverser la tendance des flux qui ont été divisés par plus deux entre 2012 et 2013.

Cet exemple montre que la demande d’asile évolue en fonction de paramètres exogènes comme la situation géopolitique mais aussi en fonction de décisions de gestion des différents acteurs qui peuvent faire appel d’air dans un monde où l’information circule aussi vite que les individus

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ND: Personne (et surtout pas la presse locale ...) ne s'est interrogée sur l'origine décisionnelle de cette "aide exceptionnelle", ni sur l'identité et les motivations du médecin inspecteur mandaté ...