DISSIBLOG

18 juin 2014

Quand la justice consacre l'illégalité

Lu dans le Courrier de l'Ouest :

"Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient de prononcer son jugement dans le cadre de trois dossiers de demandes d'adoptions plénières formulées par des "couples" de femmes mariées.

Le 12 mai dernier, les couples s'étaient présentés devant la présidente du Tribunal. Les conjoints, non parents du ou des enfants, ont demandé officiellement à pouvoir adopter l'enfant.

Dans les trois dossiers, le père était inconnu et l'origine de la conception n'avait pas été évoquée lors des débats.

Dans les trois jugements rendus ce lundi après-midi, l'adoption plénière a été accordée aux trois parents en demande. Les juges indiquent notamment "que le principe d'égalité impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu'il n'appartient donc pas au TGI de s'interroger sur le mode de conception de l'enfant, cette interrogation n'étant pas formulée dans le cadre de l'adoption au sein d'un couple de sexe différent."

Ce jugement contredit celui du TGI de Versailles rendu en début d'année qui avait refusé l'adoption plénière à des couples de femmes mariées, estimant, en substance, que les juges ne pouvaient légaliser des procréations médicalement assistées effectuées à l'étranger, donc illégales selon la loi française."

Posté par dissidence à 08:18 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
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