Un président de la commission des Finances qui ne "comprend pas" les textes qu'il a lui même fait voter ...

Encore une affaire qui ne redore pas l’image de nos politiques. Suite aux révélations du site Mediapart.fr, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a confirmé ce week-end qu'il était en délicatesse avec le fisc. Motif : pour calculer la valeur de sa maison de Perreux-sur-Marne - qui conditionne l’entrée dans l’impôt sur le fortune - le député UMP du Val de Marne a appliqué durant plusieurs années un abattement de 30% prévu pour les résidences principales.

Cette commodité fiscale lui a permis de déclarer un patrimoine inférieur à 1,3 million d’euros… et donc d’être exonéré d’ISF. Le problème, c’est que d’après les services des impôts cet abattement ne s'applique pas aux immeubles détenus par le biais de sociétés civiles immobilières (SCI)… ce qui justement est le cas de Gilles Carrez.

D’où la question : le député pouvait-il vraiment ignorer cette subtilité, comme il l’a déclaré ? Si le texte qui encadre cet abattement (en l’occurrence le code général des impôts) reste effectivement très peu lisible pour n’importe quel quidam, les experts que nous avons interrogés - Cyrus Conseil, Fidroit - estiment qu’un spécialiste averti de la trempe de Carrez pouvait difficilement méconnaître les précisions que l’administration fiscale a apportées concernant les SCI.

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