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3 janvier 2015

Bonne année fiscale

Greek-crisis_2015À en croire François Hollande, qui l'a annoncé le 6 novembre, la France en a fini avec les hausses d'impôts: la «pause fiscale», que le chef de l'État avait fait miroiter pour 2014 mais qui s'est traduite par un nouveau tour de vis fiscal pour les ménages, va devenir réalité cette année. «La classe moyenne supérieure ne peut plus accepter d'augmentation d'impôt», s'est-il même justifié, reconnaissant que 20 % des Français (les plus aisés) avaient supporté 75 % des hausses d'impôts de 2013 et de 2014. Soit une facture salée de près de 6 milliards.

La ligne officielle est donc claire: marche arrière toute. Et ce, dès le budget 2015 qui prévoit une mesure massive: la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (à 5,5 %), qui bénéficiera à 6,1 millions de foyers modestes et moyens. Cette décision, qui se chiffre à 3,2 milliards d'euros, amplifie le geste de 1,25 milliard voté à l'été 2014. Sur deux ans, ces mesures concerneront au final 9 millions de personnes, dont 3 sortiront ou éviteront d'entrer dans l'impôt sur le revenu (IR).

Hausse de la CSG retraités

Mais la démonstration de la mansuétude fiscale du gouvernement s'arrête là. La concentration de l'IR va en effet s'accentuer sur les 17 millions de foyers fiscaux (soit moins de la moitié) qui continueront à s'en acquitter cette année. Puisque le gouvernement prévoit une hausse globale des recettes d'IR de 1,2 milliard sous l'effet de la croissance et que la suppression de la première tranche coûtera 3,2 milliards, un nombre plus réduit de personnes va devoir mathématiquement payer 4,4 milliards d'impôts en plus sur le revenu en 2015.

Si la frénésie fiscale des années précédentes a pris fin, les Français continueront malgré tout à subir des hausses - en dehors de l'IR - qui devraient dépasser les baisses. La promesse du chef de l'État ne s'applique en effet pas aux textes votés en fin d'année dernière, et encore moins les années précédentes. Or, les budgets 2015 et rectificatif 2014 contiennent plusieurs hausses de prélèvements pour coller à la demande de Bruxelles d'une baisse plus importante du déficit public cette année, dont certaines ont été votées, voire décidées après la prise de parole du chef de l'État début novembre.

«À partir  de l'année prochaine,  il n'y aura  pas d'impôt supplémentaire  sur qui  que ce soit»

François Hollande, le 6 novembre 2014

La taxe sur le gazole va ainsi augmenter de 4 centimes par litre: 2 pour en partie compenser la fin de l'écotaxe (soit 1,1 milliard de surplus de recettes) et 2 autres au titre de la montée en puissance progressive de la contribution climat énergie (ou «taxe carbone») qui pèsera aux deux tiers sur les particuliers.

Autres petites surprises: la redevance audiovisuelle va prendre 3 euros en métropole et la taxe de séjour, va elle aussi augmenter. À cela s'ajoute le relèvement des taux de cotisation pour les retraites de base et complémentaires. Par ailleurs, 460.000 retraités assujettis à la CSG vont passer au taux normal de 6,6 %.

La France vice-championne de la pression fiscale

Sur le plan local, le gouvernement a donné aux communes situées en «zone tendue» la possibilité d'augmenter de 20 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour une recette estimée de 150 millions. Une manne dont de nombreux maires, impactés par la diminution des dotations de l'État, ne vont pas se priver. Certains ne s'en sont d'ailleurs déjà pas cachés. Les parlementaires ont par ailleurs voté la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives qui leur servent de base pour le calcul de la taxe d'habitation…

Au total, les prélèvements sur les ménages et les entreprises vont stagner en 2015, à 44,7 % du PIB. Et ce, malgré les 3,2 milliards d'euros de suppression de la première tranche de l'IR et les 22,5 milliards de CICE et de baisse des prélèvements du pacte de responsabilité. Une situation qui devrait conduire la France à conserver son titre de vice-championne de la pression fiscale des pays de l'OCDE, derrière le Danemark.

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