Le virus Taubira

Désormais, le conseil général des Hauts-de-Seine n'est plus tenu d'accueillir les mineurs isolés étrangers venant d'autres départements. Le Conseil d'Etat vient en effet d'invalider la circulaire de Christiane Taubira, ministre de la Justice, qui instituait une répartition de la prise en charge de ces adolescents sans parents échoués sur le territoire national, même s'ils n'étaient pas repérés dans les Hauts-de-Seine.

Datée du 31 mai 2013, cette circulaire «  d'application immédiate » a eu pour conséquence une importante augmentation du nombre de mineurs pris en charge dans le 92. Ils étaient une centaine avant la mesure Taubira. Ils sont exactement 303 aujourd'hui. Evidemment, le budget a triplé dans les mêmes proportions, passant de 5 à 15 M€ par an.

Le jour même de la publication de la circulaire, le conseil général avait saisi le Conseil d'Etat. Avec un argument essentiel : il ne revient pas au garde des Sceaux de se substituer au juge des enfants. Le département avait donc demandé l'annulation pure et simple de cette circulaire fixant le critère des quotas. Le Conseil d'Etat lui a donné raison en l'annulant partiellement.

« Cette décision du Conseil d'Etat était évidente », commente de son côté un magistrat spécialisé dans la prise en charge des mineurs. Comme nombre de ses collègues, il pense qu'il faut légiférer. Mais « le sujet est explosif, souligne-t-il. Faire une loi reviendrait à entériner le fait que la France prend en charge les mineurs étrangers isolés et créerait un appel d'air. Je ne crois pas que les parlementaires aient très envie d'engager un débat sur le sujet. » S'il tacle la circulaire Taubira dans sa forme, ce magistrat reconnaît toutefois que « la répartition est loin d'être stupide ». Mais elle a un coût, que le conseil général ne veut pas assumer.

L'affaire a démarré à l'été 2011 quand le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a décidé de ne plus prendre en charge les mineurs isolés étrangers tant ils étaient nombreux (NDLR : un quart des 6 000 adolescents repérés en France le sont entre Paris, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais). Malgré les crispations du conseil général du 92 et sa réticence à financer les prises en charge de mineurs dépendant d'autres départements, « la méthode de la réparition a plutôt bien fonctionné », souligne le magistrat spécialisé.

Hier, Matignon a fait savoir que « le gouvernement est attaché au maintien » du dispositif Taubira et entend le « sécuriser dans la durée » en lui donnant « une base légale conforme à la décision du Conseil d'Etat ».

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