Une 21ème phobie criminalisée !

Homophobie, sexisme, racisme… Aujourd'hui, les discriminations liées à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses sont sanctionnées par la loi. Mais pour le rejet des plus démunis - traités de «cas soc'» ou de «sale clodo» - il n'existe aucune punition. Après des années de pression de l'association ATD Quart Monde, cette situation pourrait changer.

Jeudi, le Sénat a étudié en première lecture la possibilité sanctionner la discrimination pour pauvreté. Cette proposition de loi de Yannick Vaugrenard (PS) a été adoptée à l'unanimité au cours d'un vote à main levée. Des sénateurs Les Républicains (LR) et UDI-UC se sont toutefois abstenus. Elle doit désormais être examinée par l'Assemblée nationale. «C'est bien qu'il y ait eu un débat qui rappelle que les personnes pauvres ne l'ont pas choisi et aimeraient bien travailler», a souligné le rapporteur Philippe Kaltenbach (PS).

Aujourd'hui, la loi retient vingt critères de discrimination (*) - punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende - mais pas vis-à-vis d'une personne subissant la précarité sociale. La proposition de loi vise à inscrire dans le droit pénal un vingt-et-unième critère de discrimination, du fait de «la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de l'auteur» de l'infraction.

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(*) discrimination en raison de

leur origine
leur sexe
leur situation de famille
leur grossesse
leur apparence physique
leur patronyme
leur lieu de résidence
leur état de santé
leur handicap
leurs caractéristiques génétiques
leurs moeurs
leur orientation ou identité sexuelle
leur âge
leurs opinions politiques
leurs activités syndicales
leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.