DISSIBLOG

28 juin 2016

Brexit: Les espoirs secrets des eurocrates

Quatre jours après que les électeurs britanniques sont allés aux urnes pour dire, majoritairement, qu’ils souhaitaient voir leur pays sortir de l’Union européenne, une petite musique est en train de monter : et si, finalement, le « Brexit » n’avait pas lieu ? Le Monde explore les pistes apparues sur la question, qui donnent un espoir aux partisans d’un maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne (UE).


L’inconnue du déclenchement de l’article 50

En quelques jours, l’« article 50 » du traité sur l’Union européenne a acquis une petite notoriété. Cette disposition, introduite en 2009 par le traité de Lisbonne, ouvre la possibilité à tout Etat membre de « décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ». Elle n’a jusqu’alors jamais été utilisée.

Pour que ce retrait soit effectif, le pays qui souhaite quitter l’UE doit d’abord notifier sa décision au Conseil européen. S’ouvre alors une période de négociation qui doit déboucher sur un accord régissant les futures relations entre l’Etat membre et l’Union européenne. Si la concertation échoue, la sortie de l’UE est actée deux ans après la notification de retrait – un délai qui peut être prolongé avec l’approbation de tous les Etats membres.

En résumé, un vrai compte à rebours sera déclenché au moment où Londres va, pour de bon, appuyer sur le bouton « out ». D’où la volonté des autorités britanniques de gagner du temps. Le premier ministre David Cameron, qui a annoncé qu’il quitterait son poste à l’automne, a laissé à son successeur le soin d’activer l’article 50. Cadeau empoisonné, soulignent les commentateurs : le nouveau chef du gouvernement devra en effet endosser la lourde responsabilité d’engager son pays dans une voie incertaine, à la fois dangereuse pour l’économie et pour l’intégrité du territoire, l’Ecosse et l’Irlande du Nord, toutes deux proeuropéennes, menaçant de choisir des chemins différents. « Quel que soit le premier ministre en charge, je crois qu’il ne sera pas assez stupide pour appuyer sur le bouton », résumait dimanche, auprès du Monde, un diplomate bruxellois.

Après avoir pressé Londres à engager la procédure le plus rapidement possible, les Européens ont adouci le ton. « Il faut que les Britanniques règlent le problème de qui les représente », a admis lundi le ministre des affaires étrangères français, Jean-Marc Ayrault, autorisant Londres à se doter d’un nouveau premier ministre avant de déclencher l’article 50.

Lundi, le ministre des finances britannique, George Osborne, a, lui, expliqué que le Royaume-Uni n’activerait cette disposition « que lorsque nous aurons une vision claire des nouveaux arrangements recherchés avec nos voisins européens ». Un coup de théâtre est-il à envisager durant cette période ? Un diplomate bruxellois interrogé par Le Monde se prend à espérer : « Avec le temps, les “Brexiters” vont se rendre compte de l’erreur qu’ils ont faite, et le référendum sera annulé. Personne ne s’en plaindrait ici. » Réponse dans quelques semaines.

L’Ecosse peut-elle bloquer le Brexit ?

L’Ecosse, qui a voté à 62 % pour le « Remain » (« rester [dans l’UE] »), n’entend pas se laisser glisser hors de l’Union européenne par les Anglais et les Gallois.

La première ministre de la nation, Nicola Sturgeon (SNP, indépendantistes), a suggéré dimanche 26 juin que le Parlement d’Edimbourg avait le pouvoir de suspendre le Brexit. Elle se fonde sur le Scotland Act de 1998, qui a délégué à l’Assemblée écossaise un certain nombre de compétences et l’oblige à respecter la législation européenne. Or Londres, en quittant l’UE, va être amené à voter des dispositions prévoyant la caducité des règles européennes dans tout le royaume, et donc en Ecosse.

Cependant, l’ancien premier ministre Alex Salmond, qui reste une voix influente en Ecosse, a déclaré qu’Edimbourg ne pourrait pas empêcher un Brexit car Londres aura, quoi qu’il en soit, le dernier mot. « Le Scotland Act est assez clair sur le fait que Westminster [le Parlement britannique] prime. Ce n’est pas un veto, mais Nicola a plutôt raison de dire que nous pouvons ne pas donner un consentement législatif », a développé M. Salmond sur la BBC.

David Mundell, le secrétaire d’Etat pour l’Ecosse au gouvernement, a aussi signalé qu’il fallait « respecter le résultat » du référendum sur le Brexit, « même s’il ne nous convient pas ».

Le Parlement peut-il dire « non » à une sortie de l’Union européenne ?
Le référendum de jeudi dernier était consultatif et non contraignant juridiquement. Aussi, certains réclament que le Parlement se saisisse désormais du dossier avant qu’il n’aille à Bruxelles, et vote contre la sortie de l’UE. « Réveillez-vous. Nous n’avons pas à faire cela. Nous pouvons mettre fin à cette folie et faire cesser ce cauchemar par un vote au Parlement », a ainsi réagi le député travailliste David Lammy.

Au moins 479 députés sur les 650 que compte la Chambre des communes s’étaient prononcés pour le « Remain » lors de la campagne. Mais le Parlement peut-il prendre une décision qui irait à l’encontre du choix fait par 17,4 millions d’habitants ? Ce serait possible « en théorie », a résumé auprès de l’agence Associated Press le constitutionnaliste Alan Renwick, de l’University collège de Londres, « mais en pratique, c’est absolument impossible ».

L’avocat Geoffrey Robertson n’est pas de cet avis. « Notre démocratie n’autorise pas la prise de décision par référendum. Ce rôle appartient aux représentants du peuple, et non au peuple lui-même », écrit-il dans une tribune sur le site du Guardian. Selon lui, les députés devraient ainsi être appelés à voter pour ou contre le Brexit, au moment où le futur premier ministre engagera la procédure de sortie.

Une pétition peut-elle annuler le référendum ?

Ce qu’un référendum a fait, une pétition en ligne peut-elle le défaire ? Un texte déposé un mois avant le vote sur le Brexit sur le site du Parlement britannique réclamait la tenue d’un nouveau scrutin si le référendum ne recueillait pas 60 % des suffrages ou 75 % de participation. Ironie du sort, cette proposition avait été faite à l’époque par un électeur pro-Brexit, qui ne pensait pas que son camp allait gagner.

Depuis vendredi, la pétition a déjà atteint plus de 3,7 millions de signatures – même si des voix s’élèvent déjà pour critiquer des irrégularités dans cette consultation en ligne

Au-delà de 10 000 signatures recueillies sur le site DirectGov, le gouvernement s’engage à répondre, et si ce chiffre dépasse 100 000, le Parlement « peut » (« could ») être amené à en débattre. Le comité des pétitions s’est engagé sur Twitter à « considérer la pétition lors de sa réunion de la semaine suivante et décider d’organiser ou non un débat à son sujet ».

Mais rien ne l’y oblige, ce qui fait dire à une journaliste du Guardian que ces e-petitions « ne se contentent pas de créer de faux espoirs, mais mettent un coup d’arrêt aux mobilisations ».


Posté par dissidence à 11:16 - Europe - Commentaires [0] - Permalien [#]
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