Alerte attentat ... sur votre patrimoine: suite
On l'a vu la modification du Code monétaire et financier permettra au Haut Comité de déterminer le rendement de votre fonds euros et de bloquer vos demandes de rachat, d'arbitrage et d'avances sur votre contrat d'assurance-vie (voire sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie de droit français), si la situation financière l'exige.
Et bien ce n'est pas tout ! ...
Suite au vote du Sénat, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale a voté le 21 septembre l'article 34 bis A lequel, outre les contraintes prévues par la loi vis-à-vis du fond euros, élargit le dispositif de plafonnement des rachats "aux SICAV, aux fonds communs de placement, aux sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable et aux fonds de placement immobilier".
Merci au sénateur socialiste Richard Yung à l'origine de cette initiative.
A quand l'extension aux comptes bancaires ???