Et encore un délit d'opinion

Le Sénat vote la loi égalité et citoyenneté qui institue un nouveau délit d’opinion

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Le projet de loi relatif à l’égalité et la citoyenneté prévoit un ensemble de mesures destinées à remédier au prétendu « apartheid » que dénonçait récemment le Premier ministre Manuel Valls. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, il l’a été hier par le Sénat.

Le Sénat a retoqué certaines mesures extravagantes et certaines mesures ne sont pas critiquables

L’amendement gouvernemental élargissant le délit d’entrave à l’IVG a été retiré. Il n’y aura pas de service civique universel obligatoire, pour des raisons financières et matérielles, ni d’abaissement de la majorité légale. Il sera interdit de payer des contraventions pour un tiers, ce qui permettra de faire cesser l’activité de Rachid Nekkaz, homme d’affaires algérien qui a payé plusieurs amendes de femmes portant la burqa.

La liberté d’expression est en revanche directement menacée par ce texte

Au motif de s’opposer à la diffamation sur Internet, le texte renforce les sanctions applicables aux délits de presse ; l’ouverture de ces plaintes au civil a finalement été abandonnée, mais leur prescription passe de trois mois à un an.

Surtout, le projet de loi instaure un nouveau délit de « négation, minoration ou banalisation » de génocide, censé permettre de lutter contre la remise en question du génocide arménien

Il s'agit en réalité d'un véritable délit d'opinion.

Toute minoration supposée de crime de génocide, de crime contre l'humanité, de crime de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage, ou encore d’un crime de guerre.

Ce à deux conditions toutefois : que le crime en question ait donné lieu à une condamnation par une juridiction française ou internationale, et que le propos minorant constitue une incitation à la haine contre un groupe de personnes déterminé (ce qui est très subjectif).

Le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire, afin de trouver un accord entre les deux assemblées.