DISSIBLOG

04 octobre 2017

Les propriétaires pris en otage !

Pour accélérer la rénovation des logements anciens, le ministre de la Transition énergétique réfléchit à la création d'un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage.


 

 - Nicolas Hulot veut accélérer la rénovation thermique des logements. Après les quatre premières mesures de son plan climat, dévoilé il y a quinze jours — prime à la casse étendue, chèque énergie, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) transformé en prime et un coup de pouce pour changer de chaudière —, le ministre de la Transition énergétique s'apprête à lancer le deuxième étage de sa fusée. Plus coercitif pour les propriétaires. Après la carotte, le bâton donc.

Dans un document de travail que nous avons pu nous procurer, dans lequel les grandes lignes sont déjà fixées, le ministre propose plusieurs pistes. Notamment la création d'un bonus-malus portant sur la fiscalité des bailleurs, sur le modèle de ce qui existe déjà dans l'automobile. Il s'agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant.

Autre piste : l'obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation (NDLR : les taxes perçues lors d'une vente immobilière) augmenter. Dans le cadre d'un logement en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire si la facture est jugée trop élevée du fait d'une importante déperdition énergétique. Et au cas où cela ne suffirait pas, un « passeport énergétique » pourrait aussi être imposé aux plus mauvais élèves, les « passoires énergétiques », classées F ou G, avec des obligations de travaux étalées dans le temps et l'objectif d'obtenir à terme une étiquette A ou B.

Posté par dissidence à 11:27 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

Commentaires

Poster un commentaire