Après vos comptes bancaires, vos biens immobiliers ?

Vers un droit de préemption généralisé de l’Etat sur les propriétés privées ?

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Une note de France Stratégie avance de nouvelles propositions pour aider les Etats de la zone euro trop endettés en cas de nouveau choc.

L’idée est détonante. Pour ne pas dire provocatrice. Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note dont certaines propositions, au cœur du débat sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en étonneront quelques-uns du côté de Bercy.
Intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? », elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : « Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur.

(…) Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent, en somme, d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/10/11/pour-reduire-la-dette-publique-taxer-le-capital-immobilier_5199180_3234.html

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Addendum:

Edouard Philippe va annoncer vendredi une reprise en main de France Stratégie, l'organisme de réflexion économique dépendant de Matignon, après un rapport aux propositions jugées "farfelues", notamment un nouvel impôt immobilier, a-t-on appris jeudi de source proche du Premier ministre.

La décision fait suite à la publication d'un rapport mercredi aux pistes volontairement "radicales" pour résorber les dettes publiques en Europe, aux propositions visiblement très éloignées de l'esprit de l'exécutif Macron-Philippe.

Anciennement dirigé par l'économiste Jean Pisani-Ferry, inspirateur du programme d'Emmanuel Macron et responsable du plan d'investissement du gouvernement, France Stratégie a, pour commissaire général depuis janvier 2017, l'ex-conseiller social de François Hollande à l'Elysée, Michel Yahiel.

Les idées du rapport, jugées irréalistes

"France Stratégie a pris l'habitude de publier des idées irréalistes, sans aucune impulsion politique", a déploré auprès de l'AFP un proche du Premier ministre Edouard Philippe.

"Nous allons annoncer vendredi qu'ils sont mis à la disposition du Délégué à la Transformation Publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues", a poursuivi cette source.

Dans son rapport publié mercredi, France Stratégie proposait notamment une solidarité financière accrue des Etats de la zone euro, un rachat de la dette publique des Etats par la BCE, ainsi qu'un impôt exceptionnel sur le capital immobilier.

Selon cette proposition de nouvel impôt, l'Etat pourrait décréter "qu'il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d'une fraction fixée de leur valeur".

Il deviendrait ainsi "créditeur d'une somme annuelle, correspondant à une part de la fraction de la rente immobilière associée à la copossession du terrain".

La taxe sur les propriétaires, autre polémique

Cette proposition intervient alors que l'exécutif a déjà décidé de recentrer l'impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers.

France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de M. Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière.

Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s'employer pour dire qu'il n'était pas prévu d'appliquer la proposition.

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ND: c'est celâââ oui ... les lecteurs de ce blog se souviennent d'une autre proposition déja décriée à son époque, celle d'un think tank du PS, Terra Nova, qui proposait ni plus ni moins qu'un remplacement du corps électoral traditionnel de ce parti par les immigrés, quitte à les faire venir en masse. On sait maintenant quelle a été dans les faits la traduction de cette proposition, qualifiée en son temps de farfelue. Sans d'ailleurs que celà ne profite en quoi que ce soit au PS du reste ...