DISSIBLOG

07 décembre 2018

RIC: la revendication cataclysmique des gilets jaunes

démocratie-directe-nonPourquoi cataclysmique ?


1) parce qu'elle remet en question la pseudo démocratie indirecte, mettant le peuple souverain au centre décisionnaire, au détriment des représentants élus qui perdraient ainsi nombre de leurs prérogatives

2) parce qu'en interne, cette seule et unique revendication résout de facto le problème du caractère disparate des revendications des GJ: le RIC met ainsi tout le monde d'acord


Une nouvelle revendication monte chez les Gilets jaunes depuis l’annonce du recul du gouvernement sur la hausse du prix des carburants : le « RIC ». Cet acronyme fait référence au « référendum d’initiative citoyenne », décidé par le peuple et non plus seulement par le Président ou le Parlement.

C’est la nouvelle revendication qui fait consensus chez les Gilets jaunes. Le « RIC » est devenu LA solution pour sortir par le haut de cette crise politique pour ceux sur les réseaux sociaux qui se disent proches du mouvement de contestation. Avec ce référendum qui serait décidé par les citoyens, le peuple serait enfin écouté selon plusieurs pages Facebook soutenant cette idée.

Cette revendication politique n’est pas nouvelle. Le mouvement Nuit debout réclamait ainsi récemment aussi plus de démocratie directe, tout comme nombre de candidats à des élections locales ou nationales. Voici cinq points clés pour comprendre les tenants et aboutissants de cette revendication.

1. Le RIC, c’est quoi ?

Le « référendum d’initiative citoyenne » (ou populaire) doit permettre selon ses promoteurs de créer ou de modifier des lois sans passer par le Parlement. La volonté d’un nombre élevé de citoyens suffirait pour réclamer un référendum national que le peuple ensuite trancherait.

Certaines pages parlent de pouvoir destituer un membre du gouvernement ou un responsable politique, modifier la constitution, proposer une loi ou annuler une loi.

2. Quelle différence avec le référendum aujourd’hui ?

Dans la constitution française, le référendum est déjà prévu. Deux dispositions le prévoient. Selon l’article 11, « le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » L’article 89 concerne la révision de la Constitution française : le Président ne peut pas la changer sans consulter le peuple ou ses représentants avec le Parlement.

Grosse différence avec la proposition des Gilets jaunes, le champ d’application du référendum est très encadré. Il a déjà été élargi plusieurs fois sous la Ve République.

Mais il existe également un dispositif qui ressemble au RIC, le « référendum d’initiative partagée ». Celui-ci peut être décidé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Mais il n’a jamais abouti à un référendum en France depuis sa création en 2008, preuve que les conditions requises sont très strictes.

3. Quelles sont les limites du RIC ?

L’une des grosses interrogations autour de cette proposition émanant des Gilets jaunes, c’est l’absence de cadre. Les promoteurs du RIC se gardent bien de fixer des limites. Or, toutes les propositions n’auront pas les mêmes conséquences. Ainsi, un référendum sur des sujets d’ordre pratiques ne pose pas de problème en soi, mais cela peut remettre beaucoup de choses en question si la proposition va à l’encontre des principes mêmes de la Constitution française.

D’autre part, certains sujets comme la peine de mort, le mariage homosexuel, la fin de vie ou l’interdiction de la chasse ne font pas consensus et pourraient durablement diviser la société française. Mais les défenseurs des référendums populaires font régulièrement remarquer qu’un débat organisé permet aussi de sortir du sentiment de confiscation de la démocratie.

4. Pourquoi cette revendication émerge ?

Il y a deux raisons à l’arrivée soudaine de cette revendication dans les pages dédiées aux Gilets jaunes. Cette revendication de plus de démocratie directe a véritablement éclos après les annonces du gouvernement sur le moratoire de la hausse des taxes sur le carburant. Le recul a semblé être une manœuvre pour certains Gilets jaunes qui ont par conséquent réclamé de pouvoir décider sans passer par le truchement de l’exécutif.


 

Exemple de tract diffusé sur les réseaux sociaux en ce moment (capture d'écran). | FACEBOOK

Autre raison, d’ordre interne. Les Gilets jaunes ont des revendications très disparates. Certains veulent une nouvelle constitution, d’autres une forte hausse du pouvoir d’achats, etc. Le RIC a donc l’avantage de promettre de trancher plus tard l’ordre de priorité dans les revendications de ce mouvement.

5. Est-ce que ça existe ailleurs ?

D’autres pays européens ont déjà intégré depuis longtemps des doses de démocratie directe, même si la démocratie représentative continue d’être le modèle privilégié. Aux Pays-Bas, un tel dispositif a abouti au rejet de l’accord d’association entre Ukraine et Union européenne en 2016, mais le référendum consultatif a depuis été supprimé. Au niveau européen, l’initiative citoyenne européenne doit réunir un million de signatures en un an, mais doit concerner un sujet sur lequel la Commission européenne est compétente. De plus, l’exécutif européen n’a pas d’obligation de faire une loi après.

La Suisse est souvent citée en exemple pour ses « votations ». Les citoyens y sont appelés à se prononcer sur le plan fédéral généralement quatre fois par an. Ils sont convoqués pour voter sur des initiatives populaires, des référendums facultatifs ou des référendums obligatoires.

L’initiative est déposée par un petit nombre de citoyens ayant le droit de vote sur un des sujets prévus par la Constitution. C’est l’administration fédérale qui détermine si l’initiative est recevable ou non. Le comité d’initiative a ensuite 18 mois pour récolter 100 000 signatures pour qu’il soit soumis à votation. Le Parlement peut élaborer un contre-projet à l’initiative. Les citoyens sont alors appelés à se prononcer sur les deux textes. L’initiative doit obtenir un « double majorité », avec la majorité du peuple et celle des cantons.

Il existe aussi des référendums facultatifs contre une loi, un arrêté fédéral ou un traité international décrété par le Parlement. Celui qui n’est pas d’accord a alors 100 jours à partir de la publication officielle de l’acte pour récolter 50 000 signatures. Ici, la majorité des cantons n’est pas nécessaire, seule la majorité du peuple est requise. Il y a enfin les référendums obligatoires quand le Parlement décide d’une modification de la Constitution. Pour que le texte entre en vigueur, la « double majorité » du peuple et du canton est nécessaire.

Posté par dissidence à 16:50 - France - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

Commentaires

Poster un commentaire