DISSIBLOG

26 janvier 2019

Au moment où le peuple exige la démocratie directe, le gouvernement s'apprête à le virer des cours de justice !

Le gouvernement prévoit d’expérimenter des cours criminelles départementales à la place des cours d’assises. Dans ces nouveaux tribunaux, il n’y aurait plus de jurés populaires, mais uniquement des juges.


 

C’est l’un des points de contestation de la réforme judiciaire en cours. Le gouvernement, dans certains cas, veut remplacer les actuelles cours d’assises par des cours criminelles départementales. Dès que la nouvelle loi sur la Justice sera définitivement votée (vers le 13 février), il veut expérimenter ces nouveaux tribunaux dans plusieurs départements à compter du printemps jusqu’en 2021. La cour d’appel de Rennes, notamment, est candidate pour cette expérimentation.

Ces nouvelles juridictions traiteront des crimes (au sens juridique) punis de 15 à 20 ans d’emprisonnement (viols, vols avec arme, coups mortels…) : soit 57 % des affaires jugées actuellement par les cours d’assises (environ 1 200 dossiers traités chaque année). Et surtout, elles ne comprendront plus de jurés populaires, mais uniquement cinq magistrats professionnels (dont éventuellement deux magistrats honoraires ou exerçant à titre temporaire).

Avec cette réforme, le gouvernement espère réduire les temps d’audience (actuellement 3,2 jours par affaire). Et donc désengorger les cours d’assises : « Le stock d’affaires fin 2016 représentait treize mois d’activité, contre neuf mois il y a quinze ans », précise-t-il.

Autre avantage, selon le ministère de la Justice, réduire le nombre d’affaires « correctionnalisées ». Actuellement, certains viols sont requalifiés en agressions sexuelles pour être jugés plus rapidement devant un tribunal correctionnel : en 2016, cette pratique a concerné 15 % des viols. Or, en théorie, en correctionnelle, la peine maximale encourue est moindre…

Mais l’absence de jurés populaires soulève une vive opposition parmi les avocats et magistrats. « On perdrait ce lien très fort, qui existe entre les citoyens tirés au sort et la justice. Ils participent au procès avec leur histoire personnelle et un regard différent […]. La cour d’assises est la juridiction qui dispose de plus de temps, où un vrai débat s’instaure », rappelle l’avocat brestois David Rajjou.

« La cour d’assises, c’est aussi la possibilité de refaire le dossier de la procédure. Et parfois de démontrer que tout le monde s’est trompé […]. On dénombrerait 200 à 300 acquittements par an en France », fustige encore Me Sahand Saber, sur le site village-justice.com.

Les actuelles cours d’assises, elles, subsisteraient. Elles auraient en charge les crimes punis de plus de 20 ans de réclusion et les appels.

Posté par dissidence à 11:24 - France - Commentaires [1] - Permalien [#]
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Commentaires

  • La mafia veut sa guerre civile a tous prix !

    Posté par DED, 26 janvier 2019 à 18:37

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