La transparence, c'est (pas) maintenant

Que reste-t-il des propos sévères de François Hollande qui, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, promettait une «lutte impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés»?

Pas touche à mon éligibilité

La promesse d'une inéligibilité définitive pour les élus condamnés pour fraude fiscale ou corruption, écartée par la commission des Lois, était un des combats du gouvernement. Mais les députés -de droite comme de gauche- n'en veulent pas, rappelant que le Conseil constitutionnel refuse toute sanction à vie.

Et hop, une nième "haute hautorité"

Le projet de loi, même remanié, ne sera cependant pas sans conséquences. La Haute autorité de la transparence de la vie publique, créée par le texte, pourra investiguer. Les députés ont veillé à ce que l'administration fiscale soit tenue de lui répondre sous délai. Elle disposera de l'autonomie financière et 11 membres permanents y travailleront. La Haute autorité pourra se saisir d'office ou après avoir été alertée par un citoyen.

Mais pas touche à mon patrimoine

Les déclarations de patrimoine -consultables en préfecture mais non publiables- seront effectuées en début et en fin de mandat et pourront être contrôlées avec l'appui l'administration fiscale. Les peines prévues en cas de fausses déclarations sont lourdes: jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Mais le texte prévoit également une sanction pour quiconque s'aventurerait à publier le patrimoine d'un élu: un an de prison et 45 000 euros d'amende. Sont naturellement visés les organes de presse qui se risqueraient à cet exercice périlleux . À l'inverse,  les noms de ceux qui auront demandé à consulter ces données patrimoniales seront rendus publics, histoire de décourager les vilains petits curieux.

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