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23 octobre 2013

Le droit du sol, pacte républicain ? Encore une légende !

Historiquement en France, le droit du sol n'a rien d'un pacte républicain puisque c'est le royaume de France qui l'institue en 1315.

Le roi de France Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que «selon le droit de nature, chacun doit naître franc», c'est-à-dire libre. Officiellement, depuis cette date, «le sol de France affranchit l'esclave qui le touche».
L'idée d'un droit du sol fut développé dès 1515 à Paris ; mais il n'y avait à cette époque que des sujets du roi, et pas de notion de nationalité. Cette notion de nationalité est apparue avec la Révolution française (1789)
En 1804, « en rupture avec la tradition », le Code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte, instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France ». Elle conserve toutefois le droit du sol (jus soli) en obligeant l'individu né d'un étranger à réclamer la nationalité française dans l'année qui suit sa majorité.

La révolution française a donc inventé la nation et rétabli la primauté du droit du sang !!! Et si le droit du sol a été ré-instauré par la suite, c'est pour des motifs fort peu avouables: les "républiques" d'alors avaient besoin de chair à canon et d'esclaves:

Le droit du sol a progressivement été réintroduit par des lois en 1851 puis 1889, pour répondre à des besoins croissants en travailleurs (1851) ou en futurs soldats (1889).

Cette dernière année rappelée par nos actuels bienpensants comme l'an 1 d'un soit disant pacte républicain ne manque pas de sel ...

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