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2 septembre 2014

EBOLA, une "chance pour la france" ?

Par décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers, publié au JO du 21 août 2014, dorénavant, les étrangers titulaires d'un visa de long séjour temporaire portant la mention "vacances-travail", qui permet un séjour d'une année avec autorisation de travail, pour des jeunes étrangers âgés de 18 à 30 ans, dans le cadre d'accords négociés entre la France et leur pays, sont intégrés à la liste des étrangers dispensés de souscrire une demande de titre de séjour par l'article R 311-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le décret supprime aussi la visite médicale, accomplie auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans le cadre d'une demande de carte de séjour, pour certaines catégories d'étrangers (artistes, chercheurs, salariés et mission, compétences et talents et leur famille).

Vive la Liberté


 

Compléments par Christine Tasin

- Des étrangers non européens étaient déjà dispensés de demande de titre de séjour jusque-là : 

"Vous êtes concerné si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

  • époux de Français,

  • étudiant,

  • stagiaire,

  • scientifique-chercheur,

  • salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),

  • travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou salarié détaché en France,

  • visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engagez à ne pas travailler),

  • époux d'un étranger bénéficiaire d'un regroupement familial (sauf exception pour certaines nationalités du Maghreb et d’Afrique francophone subsaharienne : vous recevez dans ce cas en 1er titre une carte de résident de 10 ans).


À noter : ce dispositif ne vous est pas applicable si vous êtes Algérienou Européen ou Suisse."

 A présent ce sont tous les jeunes de 18 à 30 ans "dans le cadre d'accords négociés avec leur pays"... qui pourront vivre en France avec un simple visa... Et ces jeunes, s'ils sont artistes ou salariés, sont dispensés ainsi que leur famille de visite médicale. Décision judicieuse en ces temps d'ebola et de recrudescence de tuberculose, gale et autres joyeusetés...

 

 

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