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20 juin 2017

A quand un « 1er Amendement » français, voire européen ?

Extrait de l’avis formulé aujourd’hui par le juge Samuel Alito (au nom de 4 des 9 juges de la Cour Suprême) dans l’affaire « The Slants »


 

[L’idée que le gouvernement puisse limiter] les discours exprimant les idées qui offensent… frappe au cœur (est radicalement contraire) du premier Amendement. La parole dérogative en fonction de la race, de l’appartenance ethnique, du sexe/genre, de la religion, de l’âge, de l’incapacité ou de tout autre motif est détestable, mais ce dont s’enorgueillit le plus notre jurisprudence sur la liberté d’expression est que nous protégeons la liberté d’exprimer « la pensée que nous détestons ».

Le juge Anthony Kennedy a rédigé un avis séparé, lui aussi pour quatre des juges, mais sur ce point les opinions concordent :
Une loi qui fait une discrimination basée sur le point de vue est « une grave forme de discrimination en fonction du contenu » qui est « présumé inconstitutionnelle. » … Une loi qui peut être dirigée contre des paroles estimées offensantes par une certaine partie de la population peut être utilisée contre des points de vue minoritaires et discordants au détriment de tous. Le Premier Amendement ne confie pas ce pouvoir à la bienveillance du gouvernement. Au contraire, nous devons nous appuyer sur des protections solides de la discussion libre et ouverte dans une société démocratique.

Texte complet de la décision (39 pages très techniques)
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