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21 octobre 2020

Sauver la république ? Celle des pourris ?

L'été du Conseil constitutionnel : un rapide aperçu des décisions estivales  | Les Chevaliers des Grands ArrêtsLe conseil constitutionnel éclaboussé par un immense scandale ... 25 ans après !


 

Les archives du Conseil constitutionnel, qui s’ouvrent au bout de 25 ans, racontent comment l’institution a manœuvré pour valider les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en 1995. Les deux candidats avaient largement dépassé le plafond des dépenses autorisées. En 1995, le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en dépit des nombreuses irrégularités qu’ils comportaient. En droit, les deux comptes auraient dû être rejetés avec des conséquences financières et politiques incommensurables pour les deux hommes.

Tout au long des trois mois qu’a duré l’examen de leurs comptes , les “Sages” ont minoré, dissimulé, effacé les infractions commises par les deux candidats.

Parmi les bizarreries repérées par les rapporteurs, le candidat Balladur n’a déclaré que trois permanences de campagne, alors qu’ils en ont identifié 86 sur tout le territoire. Ils ont également recensé des dizaines de meetings pour lesquels on ne leur a fourni aucune facture. Edouard Balladur a clôturé son compte à 83 millions de francs, ce qui est assez proche du plafond de dépenses du premier tour, fixé à 90 millions. Après avoir écouté le rapporteur, le conseiller Jacques Robert conclut : “Donc si vous en ajoutez, on dépasse le plafond“.

Le lendemain, c’est au tour du rapporteur principal du compte de Jacques Chirac de faire part de ses interrogations. Le président élu a arrêté son compte à 116,6 millions de francs, tout près du plafond de 120 millions autorisés au second tour. Or, là aussi, de nombreuses factures manquent à l’appel.

Edouard Balladur et Jacques Chirac ont bien “explosé” le plafond des dépenses de campagne. Les hauts fonctionnaires ont également découvert d’importants dépôts en espèces suspects sur les comptes des deux candidats. Chez Jacques Chirac, 31 personnes se sont présentées à la banque Rivaud le même jour, le 6 mai, veille du deuxième tour, pour déposer un total de 3,5 millions de francs en liquide. Pour Edouard Balladur, 10,25 millions de francs ont été versés en une fois au Crédit du Nord, trois jours après le premier tour. Interrogée, la banque précise : “En quatre sacs de billets de 500 francs“.

Le 7 septembre, après une longue discussion sur les dépenses n’apparaissant pas dans les factures, Etienne Dailly lâche : “Je ne me sens pas en mesure de rejeter un compte de campagne“. Deux semaines plus tard, il se fait encore plus précis : “Je ne me verrais pas rejeter le compte du Président élu. Je ne me verrais pas rejeter son compte et je serais très gêné s’il y avait un élément décisif.” Le 3 octobre, c’est Noëlle Lenoir (qui sera par la suite ministre sous la deuxième présidence de Jacques Chirac) qui affirme : “On ne va pas rejeter un compte avec les conséquences politiques que l’on sait.”

Les conseillers constitutionnels ont donc “raboté” les comptes du candidat Chirac jusqu’à les faire passer en dessous du plafond. Quand ils y parviennent, Maurice Faure lance un cri, retranscrit tel quel sur le compte rendu de séance : “Il est sauvé !” Pour cela, les fonctionnaires ont accepté de fermer les yeux sur de nombreuses dépenses.

Des neufs conseillers constitutionnels qui ont participé à ces délibérations, cinq sont décédés : Georges Abadie, Jean Cabannes, Etienne Dailly, Maurice Faure et Marcel Rudloff. Michel Ameller est âgé de 94 ans, Roland Dumas de 98, Noëlle Lenoir de 72 et Jacques Robert de 92.

La République des coquins …

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