► U€RSS: le délitement se poursuit

26/05/2021  Aujourd'hui, le Conseil fédéral suisse a pris la décision de mettre un terme aux négociations relatives à l'accord-cadre institutionnel entre l'Union et la Suisse.

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Nous prenons acte de cette décision unilatérale du gouvernement suisse.

Nous regrettons cette décision, notamment au vu des progrès réalisés ces dernières années pour faire de l'accord-cadre institutionnel une réalité.

L'accord-cadre institutionnel entre l'Union et la Suisse avait pour objet tout à la fois de consolider et de développer les relations bilatérales entre l'Union et la Suisse. Son objectif principal était de faire en sorte que quiconque opère sur le marché unique de l'Union, pour lequel la Suisse bénéficie d'un accès important, soit soumis aux mêmes conditions. Il s'agit fondamentalement d'une question d'équité et de sécurité juridique. Un accès privilégié au marché unique doit aller de pair avec le respect des mêmes règles et obligations.

C'est la raison pour laquelle, dès 2019, l'Union a insisté sur le fait que cet accord était aussi essentiel pour la conclusion de possibles futurs accords offrant à la Suisse une plus grande participation au marché unique, et qu'il constituait également un élément essentiel pour prendre les décisions qui un élargissement de l'accès au marché unique au bénéfice des deux parties. Cet accord devait ainsi permettre de consolider l'approche bilatérale, en assurant tout autant sa viabilité et que son développement ultérieur.

Sans cet accord, cette modernisation de nos relations ne sera pas possible et nos accords bilatéraux vieilliront inévitablement : 50 ans se sont écoulés depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange, 20 ans depuis les « accords bilatéraux » I et II. Aujourd'hui déjà, ils ne sont plus à la hauteur de ce que les relations entre l'Union et la Suisse devraient et mériteraient d'être.

Nous allons maintenant analyser attentivement l'impact de cette annonce.

Sourde: Commision Européenne

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C 'est ça, analysez, analysez ! ...