► "Nuit noire" sur les archives : les cadavres pourront rester dans les placards !

"Nuit noire sur les archives". C'est en ces termes que l'Association des archivistes français a réagi après le vote par le Sénat d'un article réformant l'accès aux archives classifiées de plus de 50 ans. Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR), et son article 19 sur les archives, a été adopté le 29 juin par les sénateurs (251 voix pour, 27 voix contre). Il avait été adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin dernier.

Un mois après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement et son article 19 sur l'accès aux archives.

"L’immense majorité de leurs archives devient inaccessible, et ce, sans aucune limite de durée autre que celle que ces mêmes services décideront" estime l'AAF ; "jusqu’ici, au contraire, ces documents devenaient communicables de plein droit aux citoyens au terme de délais allant de cinquante à cent ans."

source