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21 juillet 2021

► Pass Shoanitaire ?

[...] dernières déclarations de Jean Castex adressées aux personnes commettant des violences pour protester contre l'application du pass sanitaire. "Nous serons intraitables avec ceux qui  en viennent à des actes de violence, font allusion à l’étoile jaune ou à la Shoah, s’en prennent à des permanences parlementaires, mettent le feu à des centres de vaccination »

Bonus: Que risquent les manifestants anti-pass sanitaire qui ont détourné l’étoile jaune ?

Ces récupérations ne peuvent-elles pas tomber sous le coup de l’apologie de crimes contre l’humanité ou la négation de ces crimes, interdites par la loi ? «D’un point de vue du droit, on a la loi Gayssot qui condamne la contestation des crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, et la loi égalité et citoyenneté de janvier 2017, qui condamne la banalisation ou la minoration de façon outrancière d’un crime de guerre ou d’un génocide», explique l’avocat Avi Bitton. Ces deux mesures se retrouvent dans l’article 24 bis de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Si la «minoration outrancière» est déjà assimilée par la jurisprudence au négationnisme, la loi de 2017 introduit la notion de banalisation outrancière. «Mais le problème est que la loi de 2017 s’applique uniquement aux autres crimes de guerre comme le génocide rwandais ou la réduction en esclavage.» Ainsi, une condamnation des manifestants qui arborent une étoile jaune serait «juridiquement délicate» estime Avi Bitton.


 

Eh oui, non seulement on n'a plus le droit de « négationner » (sic) , mais maintenant même de « minorer » (re sic)

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