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7 février 2023

Qui sont vos maitres ?

La corde au cou : c’est ce que représentent les 2 834,4 milliards d’euros de dette française. Comme cadeau de naissance, chaque petit Français reçoit 42 000 euros à rembourser, qui augmenteront tout au long de sa vie. Car à moins d’un accord international entre tous les Etats, la France devra bien rembourser sa dette un jour ou l’autre.

D’autres pays ont pourtant fait le choix de préserver leur souveraineté financière et bancaire ; c’est le cas du Japon, qui se prête à lui-même et dans sa propre monnaie.

Résultat, sa dette a beau être la plus élevée au monde, le pouvoir est entièrement dans les mains des Japonais et l’État pourrait décider en théorie unilatéralement de supprimer sa dette.

En attendant de recourir à une telle mesure, il peut bénéficier d’une « dette universelle », se contentant de payer les intérêts et de rembourser les échéances arrivées à terme, pour ensuite continuer d’emprunter.

C’est encore, on le comprend bien, l’avantage d’avoir sa souveraineté monétaire, perdue elle aussi par la France.

La France n’a pas la maitrise de sa dette car 47,8% de celle-ci est détenue par des non-résidents, un terme général qui englobe aussi bien des fonds de pension que des grandes banques ou des compagnies d’assurance.

Ce pourcentage inquiétant est heureusement en baisse : en 2010, 70% de notre dette étaient détenue par des non-résidents, dont plus de la moitié hors de la zone euro !

Le contribuable serait en bon droit de savoir qui sont les créanciers étrangers de la France, pour quels montants et à quels taux, mais cela lui est juridiquement impossible : l’article L. 228-2 du code de commerce dispose que seuls les émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital ont accès à ces informations.

Dès lors, même l’agence France Trésor ne peut pas identifier précisément les détenteurs des obligations assimilables du Trésor (OAT), des bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) et des bons du trésor à taux fixe (BTF).

Aucune indication géographique n’est donc accessible pour savoir qui a des droits sur près de la moitié de la dette française.

Espérons que l’actualité internationale ne nous en donne pas des indices trop cruels…

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