Un avis constitutionnel schizophrène

Le dernier avis constitutionnel censurant la judiciarisation du négativisme arménien est un modèle du genre:

1. Il s’appuie sur la déclaration des droits de l’homme de 1789 pour censurer cette judiciarisation au motif "qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Pour ce faire, les Sages, selon un communiqué (www.conseil-constitutionnel.fr), se sont appuyés notamment sur l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 stipulant que "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme".
2. Mais dans le même temps des sages précisent que leur décision ne remet pas en cause la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien, ni la loi Gayssot de 1990, qui réprime la négation de la Shoah en s'appuyant sur le droit international de l'après Seconde guerre mondiale ou l'existence de jugements de condamnation pour négationnisme.

Vous avez dit bizarre ? En choisissant de réprimer la négation de la Shoah, le législateur a bel et bien choisi "la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés par lui comme tels", même s’il s’appuie pour ce faire sur le droit international. On en arrive à cette situation ubuesque dans laquelle le conseil constitutionnel sélectionne de fait les crimes passibles de délit d’opinion.

Quant à la reconnaissance des réalités d’un fait historique, c’est aux historiens d’en décider, et nullement aux politiques, ce qui rend illégitime toute loi mémorielle, par définition liberticide.

Nous nous en tenons pour notre part à la déclaration des droits de l’homme de 1789: "la liberté de communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme". Et à la liberté de la presse qui prévalait avant les considérations "antiracistes" (1) Le reste, tout le reste, n’est que tentative de museler cette liberté essentielle.

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(1) considérations qui sont apparues bien avant les lois Pleven/Gayssot (nous y reviendrons)