La rumeur du 9-3

Vous avez dit "rumeur" ?

La rumeur n’est pas infondée. Malika Sorel mettait déjà en garde les lecteurs de son livre « Le puzzle de l’intégration » (2007) sur l’utilisation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (*) . Plus tard, mandaté par Nicolas Sarkozy, Arno Klarsfeld avait préconisé d’orienter « les demandeurs d’asile où il y a de la place, dans l’Yonne ou la Creuse par exemple »  Il y a donc bien une volonté délibérée de délester les zones urbaines de leur trop-plein d’immigrés  et d’utiliser pour cela les zones jusqu’ici préservées.

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(*) L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixe aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de résidences principales.

La mesure du nombre de résidences principales est réalisée par la Direction Générale des Impôts à partir des données utilisées pour calculer la taxe d’habitation.

L’article 11 de la loi du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable, étend à compter du 1er janvier 2008 les obligations de réalisation de logements locatifs sociaux (prévues aux articles L. 302-5 et suivants de CCH) aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en IDF), appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ces communes disposent d’un délai de 6 ans avant d’être soumises à un prélèvement sur leurs ressources fiscales, si elles ne disposent pas de 20 % de logements locatifs sociaux. Le premier prélèvement interviendra en 2014.

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ND: chacun sait que ce sont les "auvergnats" et les "bretons" qui bénéficient en priorité de ces logements sociaux. Donc, point besoin d'enveloppes pour expliquer la propagation du cancer métisso-diversitaire: votre municipalité y est déjà contrainte par le racket fiscal ...